ÉDITION 19 MARS 2023
STATUTS de l’ASBL Sports Nautiques de l’Eau d’Heure
L’assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2023 a décidé de mettre les statuts de notre ASBL en conformité avec le Code des Sociétés et Associations (CSA).
Pour la clarté et la facilité, il a été décidé de publier intégralement les statuts adaptés.
Article 1 : Dénomination
L’association sans but lucratif, ci-après l’Association, est dénommée « Sports Nautiques de l’Eau d’Heure », en abrégé SNEH.
Article 2 : Siège social
Le siège social de l’Association est établi en Région Wallonne, à 6440 Froidchapelle, rue de Oupia, 4/1.
Toute modification du siège social relève de la compétence exclusive de l’assemblée générale.
L’Assocaition dépend est l’Arrondissement judiciaire de Charleroi.
Son numéro d’entreprise est BE 0423 576 729.
Son numéro d’identification au Moniteur Belge est : 8631/82.
Article 3 : But et champ d’action de l’Association
L’Association a pour but de développer le goût et la pratique des sports nautiques et de les encourager par tous les moyens en son pouvoir.
L’Association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique de la voile, de cours, de compétitions, de formations et de manifestations nautiques, ainsi que la mise à disposition d’infrastructures nécessaires à ces activités.
L’Association a pour objet de défendre également les intérêts de ses membres qu’ils soient ou non propriétaires de bateaux. Elle ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.
L’Association peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien.
L’Association peut réaliser toutes les opérations et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut, à cette fin, acquérir tous les biens meubles et immeubles, matériel, embarcations ou installations nécessaires à son activité. Elle peut également aliéner ou mettre en location les biens qu’elle possède, ou procéder à leur aménagement. Plus généralement, elle peut entreprendre tout ce qui peut être utile ou nécessaire à la réalisation de son objet social.
L’Association peut organiser, dans le cadre des conventions conclues, toutes manifestations tendant directement ou indirectement à cette réalisation.
L’Association peut agir à tout niveau de pouvoir et, à cette fin, est habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts de l’Association.
Article 4 : Durée de l’Association
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 5 : Composition
L’Association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Lors de leur inscription au club, les candidats reconnaissent avoir pris connaissance des statuts de l’Association et du règlement d’ordre intérieur et s’obligent à les respecter, la candidature écrite valant à cet effet déclaration formelle d’acceptation de ceux-ci. Il en est de même pour les membres, adhérents et effectifs, déjà affiliés au S.N.E.H. Les membres, par ailleurs, se portent garants pour leurs invités des obligations, telles que définies dans le règlement d’ordre intérieur de l’association, qui incombent à ces derniers. Leur responsabilité est engagée au cas où leurs invités ne s’y conformeraient pas.
Article 6 : Nombre de membres
Le nombre des membres est illimité et le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à six.
Article 7 : Conditions d’admission des membres
MEMBRES ADHERENTS
Le candidat membre adhérent de l’Association doit adresser au secrétaire de l’ASBL un formulaire de candidature reprenant les nom, prénom, profession, date de naissance et coordonnées.
Le secrétaire soumet la candidature à l’organe d’administration qui se prononce sur son acceptation provisoire à la première réunion suivant la demande.
Pendant la période de probation, la candidature peut être refusée par l’organe d’administration sans motivation et sans appel.
Après une période probatoire d’un an minimum, le candidat est admis, à titre définitif au scrutin secret à la majorité absolue des voix des administrateurs présents.
Il est donné connaissance au candidat de la décision, laquelle ne doit pas être motivée et est sans appel.
Les candidats, avant leur admission définitive et les membres adhérents jouissent de tous les droits reconnus aux membres effectifs, à l’exception du droit de vote à l’assemblée générale et du droit de faire acte de candidature à un mandat d’administrateur.
Ils sont soumis aux mêmes obligations.
MEMBRES EFFECTIFS
Est membre effectif, le membre adhérent depuis un an minimum qui, ayant plus de 18 ans et parrainé par au moins deux membres effectifs, est, à sa demande, admis en cette qualité par décision de l’organe d’administration lors de sa première réunion suivant la demande, prise à la majorité absolue des voix des administrateurs présents.
Le formulaire de candidature doit être introduit auprès du secrétaire de l’Association.
MEMBRES D’HONNEUR
Le titre de membre d’honneur peut être conféré aux personnes qui peuvent rendre ou qui ont rendu des services à l’Association, sur proposition de l’organe d’administration, par décision de l’assemblée générale à la majorité absolue des voix.
Ce titre ne donne lieu à aucun droit au sein de l’Association.
Article 8 : Démission – suspension – rétrogradation – exclusion des membres
La qualité de membre se perd par le décès, la démission, la suspension et l’exclusion.
MEMBRE DEMISSIONNAIRE
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit sa démission à l’organe d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois suivant le rappel lui étant adressé par lettre recommandée.
MEMBRE SUSPENDU
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’après la plus proche assemblée générale ordinaire qui suit la décision de l’organe d’administration qui a prononcé cette mesure, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable de faits particulièrement graves ou d’infraction grave aux dispositions légales, statutaires ou réglementaires.
L’assemblée générale se prononcera sur la suite à donner.
Le membre suspendu ne peut plus exercer les droits conférés aux membres par les statuts pendant la période de suspension.
MEMBRE RETROGRADE
L’assemblée générale peut, sur proposition de l’OA, enlever son statut de membre effectif à un membre dont le comportement le justifierait. Cette décision est prise au vote secret à la majorité des membres présents ou représentés. Le membre redevient alors membre adhérent avec les seuls droits liés à ce statut.
MEMBRE EXCLU
Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’Association, peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration.
L’exclusion est de la compétence de l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
L’exclusion d’un membre requiert les conditions suivantes :
- La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
- La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
- La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé ;
- Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre par l’organe d’administration dont l’exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;
- La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
La décision devra impérativement être prise au vote secret.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ni leurs ayant-droit, ne peuvent rien réclamer sur l’avoir de l’Association, ni prétendre à aucun remboursement de cotisations, taxes ou autres droits perçus.
Article 9 : Registre des membres
L’Association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l’organe d’administration, reprenant notamment les mentions suivantes :
- Pour les personnes physique, les nom, prénom, domicile et date de naissance ;
- Pour les personnes morales, la dénomination, le numéro d’entreprise, la forme juridique et l’adresse du siège social.
- Les décisions et dates d’admission, de démission ou d’exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc…
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Article 10 : Droit d’entrée et cotisation
Pour pouvoir être admis comme candidat membre, un droit d’entrée doit être acquitté dont le montant ne peut être supérieur à 500 € (indexés sur base de l’indice santé de 2023).
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 1000 € par an (indexés sur base de l’indice santé de 2023).
L’organe d’administration peut fixer un tarif préférentiel pour les membres de moins de 23 ans ou étudiants de plein exercice.
Sont exonérées du droit d’entrée et de la cotisation les personnes composant le ménage et domiciliées à la même adresse qu’un membre adhérent ou effectif majeur payant une cotisation entière.
Le paiement de la cotisation ne libère en rien les membres adhérents et effectifs de l’obligation de s’acquitter des taxes, autres droits et redevances.
Le Règlement d’Ordre Intérieur règle les modalités de perception des cotisations, des taxes, autres droits et redevances diverses.
Les montants relatifs aux éléments constitutifs de la cotisation sont soumis annuellement et automatiquement à l’indice santé.
Article 11 : Assemblée générale
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.
Les membres adhérents sont invités à titre d’observateur, sans droit de vote ni possibilité d’être candidat administrateur.
L’assemblée est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois après la date de clôture de l’exercice social pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l’organe d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale par courrier ordinaire ou électronique au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour détaillé ainsi que le nom des administrateurs et vérificateurs aux comptes dont le mandat vient à expiration outre celui des candidats aux postes à pourvoir.
Le mandat des vérificateurs aux comptes se limite strictement au contrôle de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations financières devant être constatées dans les comptes annuels. Il exclut un jugement d’opportunité sur les décisions prises à l’origine desdites opérations financières.
Si l’assemblée doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres et reçue par l’organe d’administration au moins 20 jours avant l’assemblée doit être portée à l’ordre du jour.
Article 12 : Assemblée générale – représentation
Chaque membre effectif a le droit d’assister en personne à l’assemblée générale.
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 13 : Assemblée générale – délibération
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’Association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière d’exclusion d’un membre, de dissolution de l’Association ou de modification des statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, ni au numérateur, ni au dénominateur.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d’urgence admise par la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés, sur des points non repris à l’ordre du jour.
Ceci ne pourra pas s’appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l’Association ou sa transformation en société à finalité sociale.
En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la majorité des membres en fait la demande.
Pour la vérification de tout scrutin à une assemblée générale, le Président sollicite deux scrutateurs parmi les membres effectifs présents. Les scrutateurs vérifient la régularité de la liste des convocations, de la liste des présences, des procurations, des bulletins de vote et du dépouillement.
Article 14 : Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’Association ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration.
Ils sont signés par le président, un administrateur et les deux scrutateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l’Association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l’Association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime et sur demande écrite par lui, introduite auprès du secrétaire de l’association, peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
Article 15 : Assemblée générale – pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’Association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
– de modifier les statuts ;
– d’exclure un membre ;
– de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les vérificateurs aux comptes ;
– d’approuver annuellement les comptes et budgets ;
– de donner décharge aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
– d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
– de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes ;
– de prononcer la dissolution volontaire de l’Association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;
– de désigner la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association.
Les modifications au règlement d’ordre intérieur nécessitent une décision de l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Article 16 : Organe d’administration
COMPOSITION
L’Association est gérée par un organe d’administration composé de minimum trois et maximum douze administrateurs.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l’assemblée générale.
NOMINATION
Pour pouvoir être désigné comme administrateur, le candidat à un poste d’administrateur doit être membre effectif depuis 18 mois au moins, en règle de cotisation, et avoir recueilli au moins 40% des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
Les candidatures doivent être introduites par écrit au Secrétaire de l’Association un mois au moins avant l’assemblée générale et seront affichées aux valves du Secrétariat de l’Association et du Club House.
Si l’activité principale d’un candidat a un rapport direct ou indirect avec le nautisme, sa candidature, présentée deux mois à l’avance, doit être portée à la connaissance des membres avec mention de cette activité. L’assemblée générale en délibèrera et se prononcera sur l’acceptation ou le rejet de cette candidature.
Si, après avoir été élu à un poste d’administrateur, le membre élu venait à exercer une nouvelle activité ayant un rapport direct ou indirect avec le nautisme, ainsi qu’il est stipulé à l’alinéa précédent du présent article, le membre a l’obligation d’en donner connaissance à l’organe d’administration qui prendra les mesures à l’égard du membre concerné.
Les candidatures au poste d’administrateur de membres vivant sous le même toit ou domiciliés à la même adresse ou dont les liens de parenté sont du premier ou deuxième degré, ne sont pas recevables, sauf dérogation donnée par l’organe d’administration.
DUREE
L’organe d’administration est renouvelable, à raison d’un tiers, à chaque assemblée générale ordinaire.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La durée du mandat de chaque administrateur se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
Le mandat de chaque administrateur est révocable, en tout temps, par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, l’assemblée générale procède, lors de sa plus prochaine réunion, à la désignation d’un administrateur qui achèvera le mandat de celui qu’il remplace.
La durée des mandats attribués est déterminée par le résultat du scrutin, les administrateurs les mieux élus décrochant les plus longs mandats.
Article 17 : Organe d’administration – mandat gratuit
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais dûment justifiés et documentés, exposés dans l’accomplissement de leur mission, pourront être remboursés.
Article 18 : Organe d’administration – responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucun engagement personnel et ne sont responsables, vis-à-vis de l’Association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 19 : Organe d’administration – démission
Tout administrateur démissionnaire doit signifier sa démission par écrit au secrétaire de l’organe d’administration.
Article 20 : Organe d’administration – fonctions
L’organe d’administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau outre les responsables aux différentes fonctions décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
La désignation des administrateurs aux différents postes se fait par un vote à la majorité simple au sein de l’organe d’administration.
En cas de parité de voix pour la désignation, celle-ci se fera en fonction du nombre de voix recueillies par le candidat à l’assemblée générale. Si la parité subsiste, elle sera levée par tirage au sort.
Fonctions du Président
Il dirige et coordonne les activités du Club et représente l’Association.
Il préside les réunions de l’organe d’administration et l’assemblée générale dont l’ordre du jour est fixé par l’organe d’administration.
Il reçoit les demandes d’admission des nouveaux membres que lui transmet le secrétaire, ainsi que les lettres de démission, les demandes d’exclusion de membres ou de révocation d’administrateurs.
Le Président peut se faire représenter dans ses fonctions par le Vice-Président ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier, par tout autre administrateur sollicité à cette fin.
Fonctions du Vice-Président
Le Vice-Président seconde directement le Président dans ses fonctions et le remplace en cas d’indisponibilité de ce dernier.
Fonctions du Secrétaire
Le Secrétaire assure la gestion administrative de l’Association.
Il adresse les convocations aux réunions de l’organe d’administration et des assemblées générales et en rédige les procès-verbaux.
Il tient le registre des membres et communique à l’organe d’administration les demandes d’admission des nouveaux membres.
Il est chargé de la correspondance et de la conservation des documents et archives, et tout particulièrement de la tenue du registre des actes de l’Association.
Il procède au dépôt des actes exigés par la loi au greffe compétent.
Fonctions du Trésorier
Le Trésorier assure la gestion financière de l’Association dont il dirige la comptabilité.
Il veille au respect du budget et des fonds disponibles, perçoit les cotisations, droits, taxes et redevances dues par les membres effectifs et adhérents de l’Association.
Il assure la liquidation des paiements, des factures, des salaires et cotisations sociales.
Il établit les comptes d’exploitation et prépare le budget à soumettre à l’assemblée générale au cours de laquelle il rend compte de sa gestion.
Bureau
Le Président est de droit délégué à la gestion journalière et forme avec le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier, le Bureau. Celui-ci se réunit à l’initiative du Président et les décisions qu’il prend, sauf en cas d’urgence clairement motivée, se rapportent à des mesures d’exécution des décisions arrêtées par l’organe d’administration. Ces décisions sont communiquées et approuvées lors de la plus prochaine réunion de l’organe d’administration.
Commissions administratives ou d’études
Des commissions peuvent être mises en œuvre en fonction des nécessités de l’Association par le Règlement d’Ordre Intérieur.
Article 21 : Organe d’administration – convocation et délibérations
L’organe d’administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur.
La convocation à l’organe d’administration est envoyée au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l’organe.
Elle contient l’ordre du jour.
L’organe ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux qui sont signés par le président et le secrétaire.
L’organe délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, aussi bien au numérateur qu’au dénominateur.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes où le vote secret est de rigueur.
Le vote sera également secret si plus de la moitié des administrateurs en font la demande.
Article 22 : Organe d’administration – pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un éventuel litige à l’arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par l’organe d’administration.
Les actes qui engagent l’Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le Président et par deux membres du Bureau, lesquels n’auront pas à justifier de leur pouvoir à l’égard de tiers.
L’organe d’administration peut, dans la mesure où le droit des sociétés et associations l’autorise, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à son mandat.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont dictées par l’organe d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’Association par l’organe d’administration, sur poursuites et diligences du président ou de son remplaçant.
Article 23 : Délégation journalière
L’organe d’administration peut déléguer, en tout ou partie, la gestion journalière de l’Association et la représentation de celle-ci à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) agissant conjointement et choisi(s) en son sein, voire à une ou plusieurs personnes, membres ou non, de l’Association.
Dans ce dernier cas et en cas de rémunération de la personne ou des personnes déléguées à la gestion journalière, une convention définira les droits et obligations de chacune des parties concernées.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, l’organe d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière. Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation sont inopposables aux tiers, sauf en cas de fraude.
Les procès-verbaux relatifs aux décisions de l’organe de gestion journalière pourront être consultés au siège de l’Association par tous les membres qui en font la demande auprès de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière doivent être tenus au siège de l’Association.
Ils sont déposés au greffe compétent et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge.
Article 24 : Règlement d’ordre intérieur
En complément des statuts, l’organe d’administration proposera à l’assemblée générale l’adoption d’un règlement d’ordre intérieur qui devra être approuvé par celle-ci à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Des modifications à ce Règlement pourront être apportées par une assemblée générale aux mêmes conditions.
Le règlement d’ordre intérieur a pour objet de préciser certaines mesures d’exécution des statuts ainsi que certaines dispositions relatives à la fréquentation du site, l’usage des installations et la pratique d’activités exercées dans le cadre de l’Association.
Article 25 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 26 : Dissolution de l’Association
En cas de dissolution de l’Association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’éventuel actif net de l’Association.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association poursuivant un but semblable et désintéressé.
Article 27 : Publications en cas de dissolution
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément au droit des sociétés et des associations.
Article 28 : Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au droit des sociétés et des associations.
Article 29 : Publications légales
L’organe d’administration doit veiller à ce que les informations concernant l’Association soient toujours mises à jour et actualisées dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), aux annexes du Moniteur belge, au registre UBO et dans le registre des membres.
L’organe d’Administration doit également veiller à ce que le droit des sociétés et associations soit respecté à tout moment, y compris les dispositions relatives à la modification des statuts, à la nomination des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ainsi qu’à l’établissement des comptes annuels.