EDITION 12 avril 2015
 | Cliquez ici pour afficher la version pdf. |
Chapitre 1 : DENOMINATION – OBJET SOCIAL – CHAMP D’ACTIVITE – SIEGE SOCIAL – DUREE
Article 1. DE L’OBJET ET DU BUT SOCIAL
L’Association sans but lucratif est dénommée SPORTS NAUTIQUES DE L’EAU D’HEURE, en abrégé : S.N.E.H.
L’Association a pour but de développer le goût et la pratique des sports nautiques et de les encourager par tous les moyens en son pouvoir.
L’Association a pour objet l’organisation d’activités liées à la pratique de la voile, de cours, de compétitions, de formations et de manifestations nautiques, ainsi que la mise à disposition d’infrastructures nécessaires à ces activités, toutes ces activités étant organisées dans le respect du milieu naturel.
L’Association a aussi pour objet de défendre également les intérêts de ses membres qu’ils soient ou non propriétaires de bateaux. Elle ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.
Article 2. DE SON CHAMP D’ACTIVITE
L’Association peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien.
L’Association peut réaliser toutes les opérations et accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut, à cette fin, acquérir tous les biens meubles et immeubles, matériel, embarcations ou installations nécessaire à son activité. Elle peut également aliéner ou mettre en location les biens qu’elle possède ou procéder à leur aménagement. Plus généralement, elle peut entreprendre tout ce qui peut être utile ou nécessaire à la réalisation de son objet social.
L’Association peut organiser, dans le cadre des conventions conclues avec les autorités de tutelle, toutes manifestations tendant directement ou indirectement à cette réalisation.
L’Association peut agir à tout niveau de pouvoir et, à cette fin, est habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts de l’Association.
Article 3. DU SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’Association est établi : Rue de Oupia 4/1, 6440 Froidchapelle
L’Arrondissement judiciaire dont l’Association dépend est:
l’Arrondissement judiciaire de CHARLEROI.
Le numéro d’entreprise de l’Association est : 0423.576.729
Le numéro d’identification au Moniteur belge est : 8631/82
Article 4. DE LA DUREE
L’Association est constituée pour une durée illimitée : elle peut, en tout temps, être dissoute.
CHAPITRE 2 : DES MEMBRES – NOMBRE ET CATEGORIE DE MEMBRES – REGISTRE – CONDITIONS D’ADMISSION – COTISATION ET AUTRES DROITS – CONDITIONS DE SORTIE
Article 5. NOMBRE ET CATEGORIE DE MEMBRES – CONDITIONS D’ADMISSION – REGISTRE
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Elle peut aussi conférer à des tiers le titre de membres d’honneur.
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à six.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.
Membres d’honneur :
Le titre de membre d’honneur peut-être conféré, sur proposition du Conseil d’Administration, par décision à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, aux personnes qui peuvent rendre ou qui ont rendu des services à l’Association. Ce titre ne donne lieu à
aucun droit au sein de l’Association.
Membres adhérents :
Pour devenir membre adhérent de l’Association, il faut introduire une demande par écrit, sur base d’un formulaire ad hoc, reprenant les nom, prénom, profession, date de naissance, domicile et nationalité du candidat.
La demande est introduite auprès du Secrétaire du Club et est soumise au Conseil d’Administration pour acceptation provisoire.
Après une période probatoire d’un an maximum, le candidat peut être admis à titre définitif au scrutin secret à la majorité absolue des voix des Administrateurs présents au sein du Conseil d’Administration. Il est donné connaissance à l’intéressé de la décision du Conseil d’Administration laquelle ne doit pas être motivée et est sans appel.
Les candidats, avant leur admission définitive, et les membres adhérents jouissent de tous les droits reconnus aux membres effectifs, à l’exception du droit de vote à l’Assemblée Générale et de faire acte de candidature à un mandat d’administrateur ; ils sont soumis aux mêmes obligations.
Les candidats et membres adhérents doivent accepter et respecter les statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur; la candidature écrite valant à cet effet déclaration formelle d’acceptation de ceux-ci.
Membres effectifs :
Est membre effectif: le membre adhérent depuis 12 mois au moins qui, ayant plus de 18 ans et parrainé par deux membres effectifs au moins, est, à sa demande, admis en cette qualité par décision du Conseil d’Administration prise à la majorité absolue des voix des membres présents.
La demande par écrit doit être introduite auprès du Secrétaire de l’Association.
Registre des Membres :
Le Conseil d’Administration tient au siège de l’Association un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi.
La décision d’admission, de démission ou d’exclusion des membres est inscrite dans le registre des membres endéans les huit jours de la décision s’y rapportant.
Article 6. DROIT D’ENTREE – COTISATION ET REDEVANCES DIVERSES.
Droit d’entrée.
Pour pouvoir devenir membre adhérent de l’Association, il faut s’acquitter d’un droit d’entrée, payable à l’inscription, et dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, montant qui ne peut excéder 1000 euros.
Sont exonérés de ce droit d’entrée :
- les personnes composant le ménage et domiciliées à la même adresse que le membre en règle de cotisation.
- les personnes âgées de moins de 23 ans.
- les membres ayant leur domicile effectif dans les entités de Cerfontaine et de Froidchapelle.
Le droit d’entrée est non remboursable sauf en cas de refus d’admission en qualité de membre adhérent.
Cotisation.
Les membres adhérents et effectifs sont tenus de payer annuellement une cotisation identique fixée par l’Assemblée Générale et dont le montant ne peut être supérieur à 1000 euros.
Le Conseil d’Administration peut fixer un tarif préférentiel pour les membres de moins de 23 ans ou étudiants de plein exercice.
Sont exonérées de la cotisation les personnes composant le ménage et domiciliées à la même adresse qu’un membre adhérent ou effectif majeur payant une cotisation entière.
Le paiement de la cotisation ne libère en rien les membres adhérents et effectifs de l’obligation de s’acquitter des taxes, autres droits et redevances.
Le Règlement d’Ordre Intérieur règle les modalités de perception des cotisations, des taxes, autres droits et redevances diverses.
Les montants relatifs à la cotisation et au droit d’entrée sont soumis à l’indice des prix à la consommation (indice de référence : 115,52 au 1er septembre 2004 sur base de l’indice 1996 égal à 100)
Article 7. CONDITIONS DE SORTIE (Démissions, exclusion, suspension)
Les membres d’honneur, les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de démissionner et de se retirer à tout moment de l’Association en s’adressant par écrit au Conseil d’Administration.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent ou effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste, au besoin par recommandé en cas de non-réponse à la première lettre.
La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion ou le décès.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à la décision de la plus prochaine Assemblée Générale qui aura à en délibérer, le membre qui se serait rendu coupable de faits particulièrement graves ou d’infractions graves aux dispositions légales et statutaires.
Le membre effectif ou adhérent qui porte gravement atteinte au crédit, au bon renom ou aux intérêts de l’Association, ou qui perturbe sérieusement le bon déroulement des activités organisées par l’Association peut, après avoir été convoqué et entendu, être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration.
L’exclusion d’un membre adhérent ou effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d’un membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social ni au remboursement des cotisations, taxes, redevances et autres droits déjà perçus.
CHAPITRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 8. COMPOSITION
L’Assemblée Générale est constituée de tous les membres effectifs de l’Association qui ont chacun un droit de vote égal.
Article 9. POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit :
- de modifier les statuts ;
- d’exclure un membre ;
- de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;
- de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- d’approuver annuellement les budgets et comptes ;
- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- d’approuver le Règlement d’Ordre Intérieur et ses modifications ;
- de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association, ou tout liquidateur ;
- de prononcer la dissolution volontaire de l’Association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;
- d’affecter la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association.
Article 10. CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année au siège social ou en tout autre endroit stipulé dans la convocation, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués et les membres adhérents y sont conviés.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le Vice Président ou l’administrateur présent le plus âgé.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration à chaque fois qu’il l’estime utile.
Elle doit être convoquée également lorsqu’un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande.
La convocation se fait par lettre ordinaire, courrier électronique ou fax au moins quinze jours avant la réunion projetée. La convocation est signée, au nom du Conseil d’Administration, par le Secrétaire ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du Bureau.
Elle comporte :
- l’ordre du jour ;
- le nom des administrateurs et commissaires dont le mandat vient à expiration ainsi que celui des candidats aux postes à pourvoir .
L’état des comptes arrêtés à la fin de l’exercice et établis selon le schéma imposé par la loi, ainsi que le budget pour l’exercice suivant, sont envoyés aux membres qui en font la demande.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs de l’Association, et transmise au Conseil d’Administration, vingt jours au moins avant l’Assemblée Générale, la date de la poste faisant foi, doit être portée à l’ordre du jour de celle-ci.
Sauf dans les cas visés par les articles 8, 12, 20, et 26 quater de la loi, l’Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas repris à l’ordre du jour pour autant que l’Assemblée Générale accepte, à la majorité absolue, d’en débattre.
Article 11. VOTES – PROCURATION
Pour pouvoir prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale et voter, le membre effectif, présent ou représenté, doit être en ordre de cotisation au plus tard au jour où l’Assemblée Générale se réunit.
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif en remettant à ce dernier une procuration écrite l’autorisant à voter en son nom. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Les décisions relatives aux nominations ou révocations, et de manière générale, toutes celles qui concernent un membre en particulier, sont prises au scrutin secret.
Article 12. RESOLUTIONS – MAJORITES REQUISES – MAJORITES SPECIALES
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés, hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du Président, ou de l’Administrateur qui le remplace, est prépondérante.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur l’exclusion d’un membre, sur la dissolution de l’Association, ou sur la transformation de la société à finalité sociale, que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi, suivant les quorums de présence et les majorités spéciales qui sont requises à cet effet.
Pour la vérification de tout scrutin à une Assemblée Générale, le Président sollicite deux scrutateurs parmi les membres présents. Les scrutateurs vérifient la régularité de la liste des convocations, de la liste des présences, des procurations, des bulletins de vote et du dépouillement.
Article 13. PUBLICITES DES DECISIONS
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président, un Administrateur ainsi que les scrutateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Dans les quinze jours qui suivent une Assemblée générale, l’Administrateur Secrétaire tiendra à la disposition des membres le procès-verbal.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi dans le délai requis, et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge, conformément à l’article 26 novies de la loi.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination, à la démission ou à la révocation des administrateurs et des commissaires.
CHAPITRE 4 : DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 14. COMPOSITION – NOMBRE DE MEMBRES
Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l’Association est représentée et gérée par un Conseil d’Administration composé au minimum de 3 et au maximum de 12 membres de l’Association.
Le nombre d’administrateurs doit, en tout cas, être inférieur au nombre de membres effectifs de l’Association.
Article 15. DESIGNATION – DUREE DE MANDAT – VACANCE DE MANDAT – REVOCATION
§1. Conditions de désignation
Pour pouvoir être désigné comme administrateur, le candidat à un poste d’administrateur doit être membre effectif depuis 18 mois au moins, en règle de cotisation, et avoir recueilli au moins 40% des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.
Les candidatures doivent être introduites par écrit au Secrétaire de l’Association vingt jours au moins avant l’Assemblée Générale et seront affichées aux valves du Secrétariat de l’Association et du Club House.
Les candidatures au poste d’administrateur de membres domiciliés à la même adresse, ou dont les liens de parenté sont du premier ou deuxième degré, ne sont pas recevables.
Si l’activité principale d’un candidat a un rapport direct ou indirect avec le nautisme, sa candidature, présentée deux mois à l’avance, doit être portée à la connaissance des membres avec mention de cette activité. L’Assemblée Générale en délibèrera et se prononcera sur l’acceptation ou le rejet de cette candidature.
Si, après avoir été élu à un poste d’administrateur, le membre élu venait à exercer une activité ayant un rapport direct ou indirect avec le nautisme, ainsi qu’il est stipulé à l’alinéa précédent du présent article, le membre a l’obligation d’en donner connaissance au Conseil d’Administration qui soumettra le cas à la plus prochaine Assemblée Générale, laquelle décidera, sur la proposition du Conseil d’Administration, des mesures à prendre à l’égard du membre concerné.
§2. Conditions d’exercice et durée du mandat – Vacance de mandat – Révocation
Le mandat est exercé à titre gratuit.
La durée du mandat de chaque administrateur se termine à la date de la troisième Assemblée Générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
Le Conseil d’Administration est renouvelable, à raison d’un tiers, à chaque Assemblée Générale ordinaire. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat de chaque administrateur est révocable, en tout temps, par l’Assemblée Générale.
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, l’Assemblée Générale procède, lors de sa plus prochaine réunion, à la désignation d’un administrateur provisoire qui achèvera le mandat de celui qu’il remplace.
Article 16. REPARTITION DES FONCTIONS
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice Président, un Secrétaire, un Trésorier et les responsables aux différentes fonctions décrites dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
La désignation des Administrateurs aux différents postes à pourvoir se fait par un vote à la majorité simple au sein du Conseil d’Administration.
En cas de parité de voix pour la désignation aux autres postes, celle-ci se fera en fonction du nombre de voix recueillies par le candidat à l’Assemblée Générale. Si la parité subsiste, elle sera levée par tirage au sort.
Fonctions du Président
Il dirige et coordonne les activités du Club et représente l’Association.
Il préside les réunions du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale dont l’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Il reçoit les demandes d’admission des nouveaux membres que lui transmet le Secrétaire, ainsi que les lettres de démission, les demandes d’exclusion de membres ou de révocation d’administrateurs.
Le Président peut se faire représenter dans ses fonctions par le Vice Président ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier, par tout autre administrateur sollicité à cette fin.
Fonctions du Vice Président
Le Vice Président seconde directement le Président dans ses fonctions et le remplace en cas d’indisponibilité de ce dernier.
Fonctions du Secrétaire
Le Secrétaire assure la gestion administrative de l’Association et rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale.
Il adresse les convocations aux réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales et en rédige les procès-verbaux.
Il tient le registre des membres et communique au Conseil d’Administration les demandes d’admission des nouveaux membres.
Il est chargé de la correspondance et de la conservation des documents et archives, et tout particulièrement de la tenue du registre des actes de l’Association.
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.
Fonctions du Trésorier
Le Trésorier assure la gestion financière de l’Association dont il dirige la comptabilité.
Il veille au respect du budget et des fonds disponibles, perçoit les cotisations, droits, taxes et redevances dues par les membres effectifs et adhérents de l’Association.
Il assure la liquidation des paiements, des factures, des salaires et cotisations sociales.
Il établit les comptes d’exploitation et prépare le budget à soumettre à l’Assemblée Générale au cours de laquelle il rend compte de sa gestion.
Bureau
Le Président est de droit délégué à la gestion journalière et forme avec le Vice Président, le Secrétaire et le Trésorier, le Bureau. Celui-ci se réunit à l’initiative du Président et les décisions qu’il prend, sauf en cas d’urgence clairement motivée, se rapportent à des mesures d’exécution des décisions arrêtées par le Conseil d’Administration. Ces décisions sont communiquées et approuvées lors de la plus prochaine réunion du Conseil d’Administration.
Commissions administratives ou d’études
Les différentes commissions sont déterminées par le Règlement d’Ordre Intérieur en fonction des nécessités de l’Association.
Article 17. FONCTIONNEMENT – COLLEGIALITE DES DECISIONS – VOTES – PROCESVERBAUX -REGISTRE
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire adressée huit jours à l’avance. Les convocations, dans lesquelles l’ordre du jour est mentionné, sont adressées, soit par courrier postal, soit par fax, soit par courrier électronique, voire par SMS moyennant accusé de réception.
Il doit être convoqué chaque fois que le quart des administrateurs en font la demande par écrit.
Les membres du Conseil d’Administration forment un collège et les décisions qu’ils prennent sont prises collégialement. Le Conseil ne peut valablement siéger que si la moitié de ses membres sont présents.
Dans la négative, un nouveau Conseil est convoqué.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Le Conseil d’Administration peut inviter, s’il l’estime opportun, des membres à participer à ses travaux.
Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par les Administrateurs qui remplissent, lors de la réunion, les fonctions de Président et de Secrétaire. Ces procès-verbaux sont repris dans le registre des actes de l’Association.
Article 18. ETENDUE DES POUVOIRS ET ATTRIBUTIONS
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale sont exercés par le Conseil d’Administration.
Les actes qui engagent l’Association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le Président et par deux membres du Bureau, lesquels n’auront pas à justifier de leur pouvoir à l’égard de tiers.
Le Président est habilité à accepter, à titre provisoire, les libéralités faites à l’Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. Cette acquisition sera soumise à l’acceptation définitive du Bureau.
Article 19. REPRESENTATION GENERALE
Le Conseil d’Administration représente l’Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées et soutenues, au nom de l’Association, par le Conseil d’Administration, sur les poursuites et diligence du Président, ou, en cas d’empêchement, du Vice Président ou d’un autre membre du Bureau.
Toutefois, la représentation de l’Association peut être déléguée au Président ou à deux administrateurs agissant conjointement, lesquels, en tant qu’organes, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil d’Administration. Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation générale sont inopposables aux tiers, sauf en cas de fraude.
Article 20. DELEGATION JOURNALIERE
Le Conseil d’Administration peut déléguer, en tout ou partie, la gestion journalière de l’Association, et la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) agissant conjointement et choisi(s) en son sein, voire à une ou plusieurs personnes, membres ou non, de l’Association. Dans ce dernier cas, et en cas de
rémunération de la personne ou des personnes déléguées à la gestion journalière, une convention définira les droits et obligations de chacune des parties concernées.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le Conseil d’Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
Les restrictions apportées à leur pouvoir de représentation sont inopposables aux tiers, sauf en cas de fraude.
Les procès-verbaux relatifs aux décisions de l’organe de gestion journalière pourront être consultés au siège de l’Association par tous les membres qui en font la demande auprès du Conseil d’Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière doivent être tenus au siège de l’Association. Ils sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
Article 21
Il est fait application en matière de nomination, de cessation de fonction, de révocation des personnes habilitées à représenter l’Association, dans les cas prévus aux articles 19 et 20 précités, des dispositions reprises à l’article 7 et à l’article 15 des présents statuts.
CHAPITRE 5 : EXERCICE SOCIAL – BUDGET ET COMPTES – COMMISSAIRES ET VERIFICATEURS
Article 22
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
Le compte des recettes et des dépenses de l’exercice écoulé, et le budget de l’exercice suivant, sont dressés par le Conseil d’Administration et soumis annuellement à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément aux règles imposées par la loi.
Article 23
Si l’Association n’est pas légalement tenue à désigner un Commissaire, l’Assemblée Générale peut néanmoins confier, le contrôle des comptes à un ou plusieurs Commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’Association. Ceux-ci remettent leur rapport à l’Assemblée Générale.
Deux réunions sont organisées, l’une à mi-exercice, l’autre dans le courant du mois précédant l’Assemblée Générale.
Les membres exercent leur droit de contrôle sur les documents comptables de l’Association par délégation de pouvoirs conférée à un ou plusieurs commissaires aux comptes élus par l’Assemblée Générale.
CHAPITRE 6 : DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 24
En complément des statuts, le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée Générale l’adoption d’un Règlement d’Ordre Intérieur qui devra être approuvé par celle-ci à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Des modifications à ce Règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale aux mêmes conditions.
Le Règlement d’Ordre Intérieur a pour objet de préciser certaines mesures d’exécution des statuts ainsi que certaines dispositions relatives à la fréquentation du site, l’usage des installations et la pratique d’activités exercées dans le cadre de l’Association.
CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS FINALES
Article 25. DES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES
Sans préjudice des articles 3, §2 et 11 de la loi, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association.
L’Association est responsable des fautes imputables, soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce sa volonté.
Sans préjudice de l’article 26 septies de la loi, les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l’Association ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 26. DU REGLEMENT DE CONFLITS D’INTERETS
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une décision ou à une opération relevant du Conseil d’Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs, avant la délibération. Il ne pourra pas participer à la prise de décision. Le rapport du Conseil d’Administration en fera mention spéciale.
L’exercice du mandat ne peut jamais procurer un avantage quelconque à son titulaire au détriment des intérêts de l’Association.
Article 27. DISSOLUTION – LIQUIDATION DE L’ASSOCIATION
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une Association poursuivant un but semblable et désintéressé.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Article 28. DISPOSITIONS SUPPLETIVES
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.
CHAPITRE 8 : DISPOSITION TRANSITOIRE
Article 29
A titre transitoire, tous les membres effectifs âgés de plus de 18 ans, en règle de cotisation à la date du 19 décembre 2004 de l’Assemblée Générale statutaire, sont réputés membres effectifs de l’Association.
Ils ont la faculté d’y renoncer, et de choisir la qualité de membre adhérent, par une déclaration écrite de leur part, qui devra être adressée et parvenir au Conseil d’Administration, avant l’Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra en 2005.