Enregistrement obligatoire
Un navire de plaisance se trouvant sur les eaux intérieures belges ou sur la mer belge doit être enregistré.
Un navire de plaisance peut être muni d’une lettre d’enregistrement belge ou étrangère, si celle-ci donne légalement le droit de battre le pavillon étranger en question. Le numéro de vitesse néerlandais n’est pas reconnu comme un enregistrement étranger.
Attention : certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure
Pour les navires de plaisance munis d’un certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure et ne naviguant que dans les eaux intérieures et les ports, ce certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure sert de lettre d’enregistrement.
Attention : lettres de pavillon et documents d’immatriculations existants
La lettre de pavillon reste valable jusqu’à la fin de sa période de validité.
Conditions d’enregistrement
Les navires de plaisance à partir de 2,5 m dont le propriétaire a un lien avec la Belgique peuvent être enregistrés.
Il y a lien avec la Belgique si :
- Le navire de plaisance appartient à plus de 50% à des Belges ou des personnes résidant en Belgique, ou
- Le navire de plaisance appartient à au moins 50% à une personne morale inscrite dans la BCE, ou
- Une combinaison de ce qui précède.
De plus, une lettre d’enregistrement peut également être demandée pour les navires de plaisance qui ont été mis pour la première fois sur le marché européen en Belgique par un commerçant de navires de plaisance.
Attention : port d’attache
Le port d’attache du navire de plaisance doit être le nom officiel d’une ville ou commune belge.
La lettre d’enregistrement a une durée de validité de 5 ans. Une redevance de 151 EUR sera facturée.
Cette rétribution est également due lors de la transition de la lettre de pavillon vers la lettre d’enregistrement.
A partir du 1/04/2020, de nouveaux tarifs entrent en vigueur : 30EUR pour les petits voiliers, 50EUR pour les autres navires de plaisance.
Demande de lettre d’enregistrement
Le texte sur cette page est un extrait du site fédéral. Vous y trouverez:
- plus de détails
- des coordonnées de contact
- le lien pour faire votre demande en ligne
Suivez donc maintenant le lien suivant afin de vous informer et de vous mettre en ordre si ce n’est pas le cas:
https://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation_de_plaisance_0/navire/lettre_denregistrement
Pour info: Uniquement des bateaux en ordre d’enregistrement et d’assurance sont acceptés au SNEH!